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Instructeur du Service Public d'Assainissement Non Collectif H/F - 43
Description du poste
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Fonction publique Territoriale
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Ribérac - 43
-
Fonctionnaire
-
Publié le 16 Octobre 2025
Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, le pôle Technique est composé de trois services : Voirie, Patrimoine et Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le service du SPANC est composé de quatre agents : la responsable du service, deux instructeurs et un agent administratif. Le service gère les contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CCPR, ainsi que les vérifications de conception et de bonne exécution des travaux.
La CCPR procède au recrutement d'un instructeur SPANC dans le cadre du départ de l'un des deux instructeurs du service.
Conditions d'exercice :
Grade demandé : catégorie B ou C, titulaire de la fonction publique, poste ouvert aux contractuels
Permis B exigé
Lieu de travail : Ribérac, déplacements sur le territoire de la CCPR dans le cadre de ses missions
Véhicule de service
Horaires de travail : temps complet
Missions :
?Réaliser les contrôles de la conformité réglementaire des dispositifs d'assainissement non collectif du territoire
-Réaliser périodiquement le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des systèmes d'ANC du territoire
-informer les usagers des problématiques relatives à l'assainissement et à la réglementation, notamment les éventuelles pénalités
-informer la responsable du service des pénalités à mettre en ½uvre le cas échéant
-Dans le cadre de transactions immobilières, répondre aux sollicitations et réaliser, si besoin, le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien
?Exécuter les vérifications de conception et de bonne exécution des travaux
-S'assurer de la complétude du rapport d'étude de conception (obligatoire dans le cadre des projets de conception) vis-à-vis du cahier des charges fixé par le règlement de service du SPANC
-S'assurer de la complétude du dossier de demande de conception déposé par l'usager et vérifier la conformité des pièces fournies
-S'assurer de la conformité réglementaire des projets d'installation d'ANC sur la base des dossiers soumis au SPANC
-Le cas échéant rédiger l'attestation de conformité du projet d'ANC
?Suivre l'instruction administrative des dossiers
-prise de rendez-vous
-Information aux usagers
-rédaction de rapports
-rédaction et saisie des rapports dans le logiciel PeriGéo et contribution aux bilans du service
-Suivi et actualisation de la base de données
-Assurer ponctuellement et au besoin la permanence du secrétariat en remplacement
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